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Z.A. La NAUVE 24100 CREYSSE
En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale. Le secteur du bâtiment a donc un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Tout en agissant concrètement pour le climat, la réalisation de travaux de rénovation énergétique permet d’améliorer le confort des logements et de réduire la facture énergétique des Français. Aujourd’hui encore, dans notre pays, près de 5 millions de logements sont mal isolés (« passoires énergétiques ») et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage.
Ouverte depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est devenue la principale aide de l’État à la rénovation énergétique. Tous les propriétaires occupant ou bailleurs ainsi que les copropriétés, peuvent en bénéficier.
A partir du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ proposera deux parcours types plus lisibles et attractifs, qui s’adapteront à la situation et aux besoins de chaque ménage grâce à France Rénov’ :
Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie.
Ces aides, accessibles à tous sans condition de ressources, concernent différents types de travaux :
Lancé en 2018, le chèque énergie permet aux bénéficiaires de régler leur facture d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…), mais aussi les travaux d’économies d’énergie dans leur logement. En 2021, 5,7 millions de ménages bénéficient de cette aide de l’État. D’un montant moyen de 150 euros, il peut atteindre jusqu’à 277 euros par an.
Le chèque énergie est attribué en fonction du niveau de revenus de l’ensemble du ménage et de sa composition. Il est envoyé automatiquement par voie postale au domicile des bénéficiaires, chaque année, au printemps.
L’Éco-prêt logement social s’adresse aux bailleurs sociaux. Il vise à encourager la rénovation énergétique des 800 000 logements les plus énergivores du parc locatif social. Le montant du prêt est de 9 000 à 22 000 euros par logement. Il peut être majoré de 2 000 euros par logement si les travaux réalisés permettent de justifier d’un label réglementaire de performance énergétique et de 3 000 euros par logement en cas de présence d’amiante dans le bâtiment.
Il existe également un Éco-prêt logement social outre-mer (Éco-PLS outre-mer).
Afin de renforcer la lutte contre la précarité énergétique des ménages modestes et très modestes, le programme Habiter mieux subventionne jusqu’à 50 % des travaux de rénovation énergétique permettant un gain d’au moins 35 %, avec un plafond de travaux porté à 30 000 euros. Une prime pour les sorties de passoires énergétiques et un bonus pour les rénovations atteignant l’étiquette A ou B complètent le dispositif.
À partir de janvier 2022, France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, est le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux : il donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation et assure également une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau, organisé avec le concours des Régions, propose plus de 450 guichets « espaces conseil France Rénov' » sur tout le territoire. Il s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.
Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Il est à fournir pour la vente et la location de bâtiments neufs.
La loi climat et résilience confirme son rôle central dans l’évaluation de la performance d’un logement et définit la « rénovation performante » afin d’orienter les aides financières vers des rénovations plus ambitieuses.
Ce diagnostic fait l’objet d’une refonte qui s’appliquera en totalité au 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE fiabilisé deviendra opposable. Plus lisible, grâce à un nouveau design, il comportera deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :
L’affichage est obligatoire sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022.
Parce que le fioul domestique présente de nombreux inconvénients (prix élevé et variable, émissions de polluants et de gaz à effet de serre), l’installation de nouvelles chaudières au fioul dans les bâtiments existants est interdite depuis le 1er juillet 2022. En revanche, il est toujours possible de faire entretenir et réparer une chaudière déjà installée.
Pour aider les ménages à remplacer leur chaudière au fioul, l’État propose des aides financières importantes : MaPrimeRénov’ ; autres aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et des collectivités locales ; TVA à taux réduit de 5,5 % ; prime « Coup de pouce chauffage » (CEE).
Pour inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage, un « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » est applicable depuis le 20 mai 2020.
Plusieurs mesures visent à garantir un logement décent à tous les citoyens :
Ces mesures permettent de protéger les locataires contre des factures d’énergie trop élevées et de laisser le temps nécessaire aux propriétaires pour rénover les logements qu’ils louent.
Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le programme ACTEE met à disposition et finance des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :
En juillet 2020, le Gouvernement a lancé ACTEE 2. Le programme, doté de 100 millions d’euros financés par des certificats d’économie d’énergie (CEE), doit permettre d’accompagner les collectivités locales tout au long de leurs projets : sensibilisation, formation, diagnostics, conseils techniques ou financiers, solutions de mutualisation. Ce programme s’inscrit dans les objectifs du plan France Relance, en stimulant l’investissement des collectivités au service de l’activité économique locale et en accélérant la transition écologique.
Cette mesure, prévue par le Ségur de la Santé, propose de déployer un plan massif d’investissement pluriannuel dans le secteur des EHPAD et de l’habitat inclusif. Pour accompagner les hôpitaux dans leurs projets de modernisation les plus structurants (rénovation, construction, innovation), en favorisant les démarches partenariales, notamment avec les acteurs de la ville, 2,5 milliards d’euros seront engagés sur 5 ans.
Un plan d’investissement massif (4 milliards d’euros) dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre, avec trois objectifs :
Cette mesure vise à financer, par des appels à projets, les travaux et interventions sur :